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Intervention de Yvon Collin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican
Yvon Collin :M. Yvon Collin. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer à quelle date cet accord avec le Vatican sera soumis au Parlement et, dans cette attente, quelles instructions vous donnerez pour que son application soit purement et simplement suspendue ?
