Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rama Yade
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican
Rama Yade, secrétaire d'État :
Il n’a pas pour objet, je le précise, d’imposer une reconnaissance automatique de droit des diplômes concernés.
