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Intervention de Rama Yade
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican
Rama Yade, secrétaire d'État :
Je souhaite aller au bout de mon explication, si vous me le permettez.
L’accord signé rappelle bien, disais-je, que l’autorité compétente pour prononcer ou non une reconnaissance pour poursuite d’études est l’établissement d’enseignement supérieur au sein duquel l’étudiant sollicite son inscription.
