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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Roland du Luart, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
