Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, le Gouvernement vient une fois encore de reporter l’examen du projet de loi de programmation militaire.
La première annuité prévue, celle de 2009, est actuellement en cours d’exécution, et Bercy prépare déjà la deuxième, celle de 2010. Or, pendant ce temps, vous ne parvenez pas à inscrire votre projet de loi à l’ordre du jour du Parlement !
C’est une mauvaise manière qui est faite à la représentation nationale, mais aussi un mauvais signe adressé à notre outil de défense, à nos armées et à nos industries militaires.
Ce projet de loi devait mettre en œuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale, ainsi que les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP.
Il prévoit, en outre, des mesures qui concernent l’organisation même de notre défense et l’avenir des emplois de l’industrie militaire, et touchent des milliers de civils et de militaires.
Ce texte, qui n’est pas encore voté mais qui est déjà en application, aura des conséquences importantes pour les personnels et les territoires, en raison de la nouvelle carte militaire qui en découle.
La restructuration de la défense, c’est, à terme, la suppression de 54 000 emplois. Dans le contexte actuel de montée brutale du chômage, il s’agit ni plus ni moins du plus grand plan social que va connaître notre pays. Et c’est justement le moment que choisit le Gouvernement pour maintenir le Parlement hors du jeu !
Monsieur le ministre, ce projet de loi, élaboré voilà plus d’un an, est désormais en déphasage total avec les nouvelles réalités et priorités économiques et sociales de notre pays. La crise est là, et le Gouvernement se refuse à prendre les mesures nécessaires pour y répondre.