Intervention de Gérard Dériot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à organiser des visites de conformité des représentants de l’agence régionale de santé après la mise en service des équipements autorisés, alors qu’elles constituent aujourd'hui un préalable à cette mise en service.

En effet, la visite préalable ne peut contrôler qu’une installation au repos, vide de patients, et des procédures se trouvant seulement à l’état de documents écrits. En revanche, une visite postérieure se fonde sur l’installation en situation de marche, en présence de patients et de tous les personnels requis.

Cette disposition réduit ainsi les délais de mise en service des installations autorisées, tout en offrant plus de sécurité et de garanties quant à leur fonctionnement.

L’amendement prévoit que la visite de conformité doit intervenir dans un délai de six mois après la mise en service de l'installation.

Par ailleurs, les dispositions actuelles n’instituent cette vérification que lors des autorisations initiales d’ouverture. L’amendement tend donc à rendre possible une vérification lors de changements apportés par l’établissement dans le fonctionnement de l'activité ou de l’équipement autorisés, telle une restructuration de service.