Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2
Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de nature réglementaire.
