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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2
Alain Milon, rapporteur :Il vise d’ailleurs à remplacer une disposition tendant au renvoi à un décret.
Pour ce motif, la commission émet un avis défavorable, tout en soulignant que, sur le fond, elle est très favorable aux mesures de vérification du maintien de la conformité de l’installation proposées.
