Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Dans le droit fil des interventions de mes collègues sur l’article 2 consacré à la qualité et à la sécurité des soins dans les établissements de santé, je souhaite m’arrêter sur un cas concret qui me paraît représentatif des conséquences de la logique comptable imposée : il s’agit de la réorganisation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l’hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne, dans mon département des Hauts-de-Seine, hôpital public où j’ai passé une journée, à l’invitation des personnels.

Cet exemple est en effet un révélateur parfait des dangers de ce futur directeur tout-puissant et de l’assujettissement des devoirs médicaux aux règles budgétaires.

Un projet de regroupement des services de réanimation chirurgicale et médicale, auquel les personnels ont adhéré, est prévu d’ici à 2011, dans un nouveau bâtiment bien évidemment aux normes.

Or, dans le cadre de la politique dite de « réorganisation des gardes », le conseil exécutif de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, a décidé, en janvier dernier, la fusion de la garde de réanimation médicale et de la garde de réanimation chirurgicale de cet hôpital.

Faut-il rappeler les menaces en termes de dotation en personnel médical que fait peser la suppression d’une garde ?

C’est à partir de cette décision de fermeture de garde qu’a été imposé le « regroupement anticipé » de ces deux services dans les locaux actuels de la réanimation médicale, et ce avant même la réalisation de travaux de mise en conformité complète.

En effet, cette réorganisation anticipée devra se faire dans des locaux non conformes à la réglementation, notamment au décret de 2002 sur les règles d’exercice de la réanimation.

Les personnels de santé estiment donc de leur devoir de dénoncer cette décision d’ordre strictement financier, qui portera atteinte à la qualité et à la quantité de l’offre de soins. Le risque accru d’infections nosocomiales est en effet susceptible d’amputer des lits de réanimation du fait de l’isolement des malades sceptiques, ce qui aurait pour conséquence de réduire l’offre de soins, notamment chirurgicale.

Cette situation a conduit l’agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France à émettre, le 13 avril dernier, un avis défavorable à cette opération qui « va dans le sens d’une dégradation des conditions de prise en charge des patients, uniquement en chambres à deux lits, et des conditions d’hygiène hospitalière par l’impossibilité d’isoler les patients susceptibles d’être porteurs de bactéries multirésistantes aux antibiotiques ».

Malgré tout, la direction de l’hôpital maintient le cap et fait savoir dans un récent article du journal le Parisien, qu’elle « passera outre ».

Quid alors, dans ce dossier, madame la ministre, de la qualité et de la sécurité des soins pour les patients que défendent les professionnels que j’ai rencontrés ?

Cette sécurité serait renforcée, prétendez-vous, grâce à la nouvelle « gouvernance » que vous mettez en place à l’hôpital ! Cette gouvernance consiste à privilégier la décision individuelle d’un directeur tout-puissant et à réduire le rôle des professionnels de santé à un simple avis.

Avec l’exemple que je viens d’évoquer, on voit clairement les dangers pour la qualité et la sécurité des soins !

C’est pourquoi mes collègues du groupe CRC-SPG et moi-même voterons contre cet article 2.