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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3
Alain Milon, rapporteur :Les auteurs de cet amendement entendent s’opposer à la suppression du sixième alinéa de l’article L. 6114-1 du code de la santé publique, qui concerne le renouvellement des autorisations accordées aux établissements de santé.
La commission observe que le contenu de cet alinéa est de nature réglementaire. Elle émet donc un avis défavorable.
