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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, puisqu’il s’agit du déclassement de certaines dispositions législatives, évoqué dans mon propos introductif sur cet article.
