Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
J’ai expliqué que ces dispositions étaient non pas supprimées, mais reportées dans la partie réglementaire du code de la santé publique. J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.
