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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3
Alain Milon, rapporteur :La commission ne partage pas l’interprétation du texte qui est donnée par les auteurs de l’amendement. Elle estime que, quelle que soit l’origine d’un déficit, il est souhaitable de chercher à revenir à l’équilibre financier. On relèvera par ailleurs que la disposition contestée s’applique à tous les titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique.
La commission a donc émis un avis défavorable.
