Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement va un peu dans le même sens que le précédent.

La résiliation du contrat par l’agence régionale de santé, en cas de manquement grave, risque d’avoir des conséquences très lourdes sur le fonctionnement de l’établissement concerné. Par conséquent, on ne peut se fier uniquement à une décision quelque peu arbitraire de l’ARS.

Je propose donc de prévoir, outre la motivation de la décision, une procédure contradictoire et, éventuellement, une possibilité d’arbitrage au travers, par exemple, d’un appel auprès de l’inspection générale de la santé.

On ne peut pas admettre qu’une décision autoritaire soit prise comme cela, sans aucune explication. Des conflits de personnes, qui seront difficiles à trancher, risquent ainsi d’apparaître.