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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 315
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La nécessité d’une motivation de la décision est absolue, mais cette obligation figure déjà aux articles R. 6114-11 et R. 6114-12 du code de la santé publique. Cette nécessaire motivation, que les auteurs des deux amendements appellent de leurs vœux, est donc satisfaite.
Par conséquent, j’invite au retrait de l’amendement n° 315.
Par ailleurs, monsieur Barbier, la seconde partie de votre amendement n°597 rectifié pose problème : vous proposez un recours à l’inspection générale de la santé, alors qu’il n’existe aucun corps portant ce nom.
