Intervention de Isabelle Pasquet

Toutefois, ce directeur, qui sera tout-puissant en interne, s’avérera être l’opérateur d’une personne bien plus puissante que lui : le directeur général de l’ARS.

Celui-ci ne dispose-t-il pas de la possibilité de placer l’établissement sous tutelle, de retirer l’affectation d’un directeur d’hôpital, de réduire les subventions accordées au titre du MIGAC ou de peser sur la part variable de la rémunération du directeur de l’établissement ? Autant de dispositions qui permettent au directeur de l’ARS de peser sur les établissements publics de santé et de les inciter – pour ne pas dire de les contraindre – à mener la politique décidée en réalité par votre ministère, madame la ministre.

Je voudrais d’ailleurs que vous nous éclairiez sur un sujet très précis, à savoir la part variable de la rémunération des directeurs d’hôpital. Sur quels critères sera-t-elle établie ? La réduction de la masse salariale et celle des dépenses qui y sont liées feront-elles partie de ces critères ? Entendez-vous accorder des primes aux directeurs qui se feraient remarquer par leur capacité à mener de véritables petits plans sociaux dans leur établissement ?

Les sénatrices et les sénateurs de mon groupe déposeront sur ce sujet un certain nombre d’amendements, car nous considérons que l’introduction d’une part variable dans la rémunération des directeurs d’établissement est inquiétante en regard des contreparties qui pourraient être exigées. Elle constitue une mesure d’inégalité entre les directeurs et l’ensemble des personnels qui ne permet pas un véritable travail en équipe, lequel repose avant tout sur la confiance en l’autre et en la hiérarchie.

À l’Assemblée nationale, le député Jean-Luc Préel, quant à lui, dénonçait la création d’une AP-régionale, craignant la confiscation des pouvoirs. On ne peut que le rejoindre sur ce dernier point.

Si l’on regarde l’organisation que vous nous proposez, on y trouve un modèle décidément très vertical : le directeur de l’hôpital est tout puissant en son sein, mais il est tenu dans toutes ses décisions par le directeur général de l’ARS, lequel tient d’ailleurs ses ordres et ses objectifs du ministère de la santé. De là à dire que, demain, le Président de la République et ses collaborateurs géreront directement les ARS, il n’y a qu’un pas.