Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je sais qu’un certain nombre d’interrogations étaient apparues à ce sujet, monsieur Vall. Il faut bien entendu envisager des adaptations. C’est pourquoi le texte, aussi bien dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, prévoira les modalités de ces modulations. Nous ne voulons pas créer un lit de Procuste qui imposerait la même organisation à tous les établissements alors que leurs contraintes ne sont pas les mêmes.