Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 4
Alain Milon, rapporteur :Nous reconnaissons leur logique et leur constance.
La commission ne souhaite évidemment pas supprimer cet article, qui définit la catégorie particulière d’établissement public que sont les établissements publics de santé, ou EPS.
En toute logique et avec constance, elle a donc émis un avis défavorable.
