Intervention de François Autain

Cet amendement vient clarifier une rédaction de l’article qui précise que l’objet principal des établissements publics de santé n’est ni industriel ni commercial. Tel qu’il est rédigé, l’article pourrait en effet laisser entendre que ces objectifs demeurent possibles, à titre secondaire.

Or il doit rester bien clair que l’hôpital – je le répète une nouvelle fois au risque de lasser – n’est pas une entreprise.