Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les hôpitaux ont une mission de santé publique et le fait qu’ils n’aient ni un but industriel ni un but commercial va de soi. Le texte de la commission des affaires sociales l’a très justement rappelé.

Vous souhaitez d’ailleurs, monsieur le sénateur, modifier une formule à laquelle vous êtes très attaché, correspondant mot pour mot aux dispositions antérieures qui définissaient le statut des établissements publics.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis également défavorable à cet amendement.