Intervention de Raymond Vall

L’intervention de Mme la ministre sur l’article 4, que j’ai écoutée avec beaucoup d’attention, va certainement rassurer l’Association nationale des hôpitaux locaux, qui fédère 355 établissements, et qui me faisait part, ce matin encore, de ses inquiétudes de voir disparaître, au paragraphe II de l’article 4, la notion d’hôpital local.

Madame la ministre, je vous avais déjà interrogée à ce sujet lors de la discussion budgétaire, au cours de la discussion générale du présent projet de loi et je pensais recommencer aujourd'hui, à l’occasion de la défense de cet amendement. Je considère que la réponse que vous venez d’apporter, ainsi que l’article 8 du texte, qui prévoit la possibilité pour l’ARS d’autoriser l’exercice de la médecine adapté à l’établissement de santé local, répondent en partie à notre préoccupation de pérenniser les hôpitaux locaux, qui sont nécessaires pour répondre aux problèmes des territoires, en particulier ruraux.

Je vous demande de bien vouloir me confirmer, madame la ministre, que la notion d’hôpital local sera conservée et adaptée.