Intervention de Alain Milon

Mon cher collègue, le projet de loi ne supprime pas physiquement – heureusement – les hôpitaux locaux. Au contraire, il les fait rentrer dans le droit commun en leur donnant la même dénomination qu’aux autres hôpitaux, celle de « centre hospitalier ».

Nous avons souhaité éviter tout malentendu à cet égard en précisant au paragraphe I de l’article, à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique, que les centres hospitaliers peuvent avoir, entre autres, un ressort communal, donc local, intercommunal ou départemental.

La commission souhaite par conséquent le retrait de votre amendement.