Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 4

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je tiens à vous rassurer complètement, monsieur Vall. Cette unification du statut juridique, fort utile par ailleurs, permet aux hôpitaux locaux de garder leur mode de fonctionnement.

M. le rapporteur vient d’évoquer la dénomination de « centre hospitalier », mais les établissements pourront parfaitement garder, s’ils le souhaitent, celle d’« hôpital local » : on ne leur mettra pas de brodequins d’acier !

Sous le bénéfice de ces explications et compte tenu des assurances qui vous sont données, je vous invite à retirer votre amendement.

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