Intervention de Isabelle Pasquet

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité pour les établissements de santé de créer des fondations dédiées à la recherche.

Ces fondations s’inspirent des fondations universitaires instaurées par l’article 28 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, votée en 2007. Contrairement à leur modèle, les fondations hospitalières seront dotées de la personnalité morale.

Avec cette disposition, vous ouvrez la possibilité de développer le mécénat pour assurer le financement des missions de recherche mentionnées à l’article 1er du texte, ce qui reviendrait à faire reposer sur des capitaux privés – donc aléatoires – une partie du financement de la mission de recherche des établissements publics de santé.

La création de ces fondations hospitalières vise en réalité à palier le désengagement progressif de l’État en la matière. Nous défendons au contraire le principe d’une recherche publique et nationale reposant avant tout sur des financements publics.

De plus, donner aux établissements publics de santé la possibilité de recourir au mécénat risque de déséquilibrer un peu plus le paysage hospitalier : il y aura les établissements qui auront réussi à attirer des mécènes et des capitaux privés, grâce à leur renommée ou à la nature rentable des travaux de recherche promus, et puis les autres.