Des travaux de parangonnage, de comparaison, sont en cours. Je vous livrerai les résultats de ces travaux, qui ressortent des très nombreux documents dont nous disposons mais auxquels je n’ai pas accès ici.
Pour l’instant, je ne peux pas vous parler de telles fondations puisque nous n’en avons pas dans notre pays ! La loi vise précisément à les créer.