Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 4

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Ces fondations seront évidemment assorties de dispositions fiscales incitant les entreprises à mobiliser des fonds pour les hôpitaux et la recherche.

Bien entendu, certains fonds peuvent d’ores et déjà être utilisés à l’hôpital public, mais de façon moins transparente que dans le système de fondation que nous instaurons.

Je compléterai ultérieurement mon propos avec les exemples qui fondent notre proposition, monsieur Desessard.

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