Le paragraphe IV de l’article, que l’amendement n° 407 vise à supprimer, est tout à fait intéressant dans l’état actuel des finances publiques. Le Gouvernement nous propose en effet d’augmenter l’effort de recherche en installant des fondations dans certains établissements publics hospitaliers, avec les règles, les statuts et les obligations auxquels elles doivent se soumettre.
Vouloir supprimer la création de ces fondations pour conserver uniquement une recherche publique financée par des fonds publics, c’est vraiment fermer les yeux sur le monde qui nous entoure, sur la compétition que nous subissons de toutes parts.
Madame la ministre, le groupe UMP approuve unanimement, comme la commission, la création des fondations. C’est un élément important pour faire sortir la recherche du strict domaine du financement public, afin que notre effort de recherche nationale, public et privé, atteigne le même niveau que celui de nos principaux compétiteurs.