Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Le président de l'AFITF que je suis restera très modeste dans cette affaire.

C'est un fait, l'AFITF a un réel souci budgétaire - mais ce n'est pas le lieu d'en débattre en cet instant - et son président, qui, à partir de 2009, devra chercher 1 milliard d'euros par an, ne refuse pas une contribution de 10 millions d'euros. Mais ce n'est pas pour cette raison que je défendrai la proposition du rapporteur général, mon collègue et ami Philippe Marini : je la défendrai sur la valeur des symboles.

L'AFITF prend de l'argent qui vient de la route pour le consacrer à des formules de transport collectif en site propre, en particulier à du ferroviaire : ferroviaire de grande distance, ferroviaire de banlieue, transports collectifs urbains en site propre, c'est-à-dire tramway. Que le produit des radars, c'est-à-dire des amendes pour infraction au code de la route, puisse être affecté aux transports collectifs me paraît, en effet, avoir une valeur symbolique, et c'est la raison pour laquelle je défends cette idée.

Pour autant, je mesure fort bien que la solution envisagée ne règle pas la totalité de mon problème, même si cela représente une partie du chemin, et qu'elle ne résoudra pas davantage celui des départements.

Je sais, pour avoir été conseiller général bien longtemps et pour connaître les chiffres, que les conseils généraux sont les premiers propriétaires routiers dans notre pays, qu'ils ont des besoins considérables, et que le transfert des routes nationales vers les départements n'a évidemment rien simplifié.

Qu'il me soit donc permis de conseiller à ceux de mes collègues qui président un exécutif départemental de chercher dans des formules nouvelles de taxation de la prestation de transport des ressources dignes de ce nom, c'est-à-dire qui rendent possibles des travaux d'infrastructures adaptés aux besoins et à l'attente des transporteurs d'aujourd'hui, que ce soient d'ailleurs des professionnels ou des particuliers.

On ferait ici une cote mal taillée. L'AFITF, de par sa fonction de transfert de l'argent de la route vers des transports collectifs, en obtiendrait une petite partie ; elle y serait sensible, même si cela ne règle pas définitivement ses difficultés. Le reste, dans un geste symbolique, reviendrait aux conseils généraux, premiers propriétaires routiers de France avec 330 000 kilomètres de voies.

Permettez-moi cependant d'insister sur la dimension proprement symbolique de ce que nous allons voter au regard des besoins de financement des uns et des autres.

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