Intervention de Guy Fischer

Sous l’impulsion de son rapporteur, M. Alain Milon, et sous la haute autorité de son président, M. Nicolas About, la commission des affaires sociales a procédé à un important travail de réécriture de l’article 5, comme elle l’a également fait sur d’autres articles relatifs à la gouvernance. Elle n’a pas hésité à contredire le Gouvernement sur des choix effectués de longue date ; je pense notamment à la place centrale des directeurs.

Certes, des modifications importantes ont été apportées. Par exemple, je me félicite de la possibilité offerte aux conseils de surveillance de connaître la situation des comptes financiers et de se prononcer sur la participation à une communauté hospitalière de territoire, structure qui a par ailleurs été particulièrement remaniée. Nous saluons ces deux ajouts, puisque nous avions nous-mêmes déposé des amendements en ce sens.

Toutefois, cela ne nous empêchera pas de défendre un certain nombre d’amendements visant à renforcer encore la compétence des conseils de surveillance.

De la même manière, nous apprécions la place accordée aux représentants des collectivités locales et territoriales, qui pourront désormais nommer trois des cinq personnalités qualifiées. Mais cette avancée est, là encore, à confronter avec le reste du projet de loi.

Malgré nos propositions, les élus locaux ne présideront plus automatiquement le conseil de surveillance. Une disposition que nous proposons de supprimer a même pour objet de permettre à une personnalité qualifiée d’en exercer la présidence. Nous y sommes formellement opposés.

D’une manière plus générale, la commission reconnaît que, sur cet article au moins, le texte initial proposé par le Gouvernement était fondé sur un mépris total des différents acteurs de la gouvernance de l’hôpital. Après le passage en commission, l’article 5 a été quelque peu rééquilibré, même si la logique du « directeur-patron » n’est pas totalement remise en cause.

Nous défendrons donc nos amendements et, sauf adoption de ceux-ci – mais nous ne nous faisons guère d’illusions sur ce point –, nous ne pourrons pas voter en faveur de cet article.