Intervention de Jacky Le Menn

… qui sont appelés à prendre des places au sein de ces conseils de surveillance, puisqu’il ne faut désormais plus parler de « conseil d’administration », mais également à l’égard de ceux qui sont le cœur même de l’hôpital, c'est-à-dire les médecins et les personnels soignants.

Alors que ces professionnels auront des choses extrêmement importantes à faire, comme se rendre en salle d’opération ou auprès des malades souffrants, ils devront siéger pendant des heures au sein du conseil de surveillance. Et pour y faire quoi ? Pour se prononcer sur la « stratégie », comme cela est pompeusement indiqué à l’article 5. D’ailleurs, de quelle « stratégie » parle-t-on ? Lorsque j’ai demandé s’il s’agissait de la stratégie financière, on m’a répondu que cela relevait de la compétence des véritables professionnels…

En réalité, un conseil peut s’exprimer de trois manières différentes.

D’abord, il peut être appelé à délibérer. En l’occurrence, nous voyons que les possibilités de délibération accordées au conseil de surveillance sont plus que restreintes.

Ensuite, le conseil de surveillance peut émettre un avis. Dans la hiérarchie des prérogatives, l’avis se situe un cran en dessous de la délibération, mais il est tout de même important, puisqu’il permet d’échanger, d’apporter un certain nombre de précisions et d’aider le manager – c’est bien ainsi qu’il faudra désormais appeler le directeur d’hôpital – à prendre des décisions. Bien évidemment, l’avis requis est un avis simple, et non un avis conforme…

Enfin, le conseil peut « entendre » tel ou tel acteur. Ainsi, aux termes d’un amendement gouvernemental, que nous avons examiné entre la poire et le fromage, le conseil de surveillance « entend le directeur sur le budget prévisionnel ainsi que sur le programme d’investissement. » En d’autres termes, les membres de cette instance, qui ont fait le choix d’œuvrer pour la collectivité, pour les malades, pour la santé, pour le bien de tous, auront juste le droit d’« entendre » le directeur de l’établissement…

Je vous pose donc la question, madame la ministre. Voulez-vous aligner le conseil de surveillance sur le conseil des ministres, où la parole présidentielle tombe sans que quiconque ait le droit de s’exprimer ?