Intervention de Jean Desessard

Chacun, dans cette enceinte, aura bien compris que, s’agissant du rôle du super-directeur, majorité et opposition était bien loin d’être parvenues à un consensus. Comme l’a remarqué M. Le Menn, il y a là un point dur de divergence.

Je rappelle que le super-directeur, lui-même directeur de l’ensemble de l’hôpital, devra néanmoins prendre ses ordres ailleurs ou, en tout cas, sera obligé d’appliquer la politique qui lui sera dictée par des super-directeurs régionaux.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas été complet dans votre présentation. Vous nous avez expliqué, hier ou ce matin, que tout s’était bien passé jusqu’à ce que le texte soit examiné à l’Assemblée nationale et que, deux députés s’étant mis en valeur en présentant des amendements, les médecins et, plus largement, les personnels du corps hospitalier ont alors pris connaissance du texte et ont manifesté leur opposition. Soit ! En tout cas, cela illustre bien les limites des consultations préalables auxquelles il a été procédé.

On ne peut pas dire, monsieur le rapporteur, que les choses n’aient pas évolué depuis : M. Sarkozy a pris certaines décisions, Mme la ministre a déclaré à la télévision qu’il s’agissait d’un projet de loi évolutif, ce qui était chose naturelle dans une démocratie.

Monsieur le rapporteur, si vous annoncez que vous faites le point sur l’article 5 et l’évolution des débats, vous devez souligner les changements intervenus par rapport à la rédaction initiale. Pourquoi les médecins auront-ils désormais moins de pouvoir ? Quels étaient les points de désaccord ? Dans le texte initial étaient prévus des super-directeurs. Vous annoncez que des concessions ont été faites, mais quelles sont-elles ? Comment sont aujourd’hui réparties les compétences ?

Le flou s’installe. Masque-t-il un retour au projet de loi initial, dans lequel était prévu un super-directeur appuyé d’un directoire, et un comité de surveillance réduit ?

En tout cas, votre présentation des débats, que ceux-ci aient eu lieu dans le milieu hospitalier ou ici même, n’a pas, selon moi, été exhaustive.