Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nombre d’entre vous craignaient que les gros poissons ne mangent les petits, pour employer une image. Je vous soumets une démarche prudentielle de nature à vous rassurer.

En second lieu, il m’apparaît important de modifier le processus de désignation des personnalités qualifiées du conseil de surveillance.

En effet, le fait que les trois personnalités qualifiées siégeant audit conseil des établissements publics de santé soient désignées par les membres du collège des élus territoriaux et que les deux représentants des usagers soient nommés par le préfet du département porte atteinte à l’équilibre recherché, s’agissant de la composition de cette instance de contrôle.

Pour ces raisons, je vous proposerai de modifier la rédaction de cet article de façon que ces personnalités qualifiées soient désignées comme suit : deux représentants des usagers nommés par le représentant de l’État, deux personnes désignées par le directeur général de l’ARS et une personne appelée par le président du conseil économique et social régional.

Enfin, je souhaite élargir les compétences de contrôle et d’alerte du conseil de surveillance : il disposerait désormais de la faculté générale de communication au directeur de l’agence régionale de santé et d’observation sur la gestion de l’établissement.

Vous pouvez donc constater, mesdames, messieurs les sénateurs, à quel point je compte améliorer et élargir, grâce à de nombreux dispositifs, les prérogatives du conseil de surveillance.