Intervention de Jean-Pierre Chevènement

… puisque, désormais, nous sommes amenés à débattre sur le texte adopté par la commission, ce qui déjà comporte certains inconvénients, comme nous venons de le voir : ainsi, les rapports des commissaires nous parviennent très tardivement.

Mais, alors que cette réforme était censée renforcer les droits du Parlement, force est de constater que, en termes de démocratie, nous avons régressé !

Proposer, comme vous le faites, d’en revenir à votre texte initial, c’est détruire le travail effectué tant en commission qu’en séance, c’est contredire l’esprit de la réforme institutionnelle – certains, ici, l’ont adoptée, d’autres, non –, dont l’objectif affiché était tout de même de donner au Parlement un droit de regard sur les textes d’origine gouvernementale.

Madame la ministre, je vous le dis très respectueusement, vous devriez réfléchir à la portée de vos actes : à ce stade de la procédure, vous ne devriez pas déposer ces amendements.