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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Rappels au règlement
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement a proposé un texte. Selon les dispositions du nouveau règlement, le texte débattu en séance publique est désormais celui de la commission, et non plus celui du Gouvernement.
Pour autant, le Gouvernement a-t-il perdu ses prérogatives et son pouvoir d’amendement ? Non, bien entendu !
