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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Rappels au règlement
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il est tout à fait normal que le Gouvernement puisse défendre ses amendements afin de définir sa position.
C’est le point très important qui a changé avec la réforme constitutionnelle. Auparavant, c’est vous qui étiez en position seconde : le texte du Gouvernement était examiné en séance publique et vous aviez le pouvoir d’amender. C’est désormais le texte de la commission qui est examiné, et le Gouvernement a le pouvoir d’amender.
