Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Rappels au règlement
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il vous appartiendra ensuite d’adopter ou non ces amendements.
Cela dit, les dispositions en cause ne surgissent pas au dernier moment. Nous les avons déjà largement examinées. Elles ont été débattues par la commission des affaires sociales et dans bien d’autres enceintes. M. le président de la commission et M. le rapporteur vont donc faire un travail de réglage, mais le Gouvernement garde, bien entendu, la possibilité de définir sa position en proposant des amendements.
