Intervention de Guy Fischer

Depuis son passage à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a connu, c’est le moins que l’on puisse dire, d’importantes modifications. Il est même complètement transformé !

Aussi, sous la pression des manifestants, et pour éviter une situation absurde où les budgets prévisionnels des établissements publics de santé auraient pu être décidés sans que jamais personne en dehors du directeur de l’hôpital en connaisse le contenu, vous avez proposé que le conseil de surveillance, qui est censé venir remplacer le conseil d’administration, soit tenu informé du budget prévisionnel et donne sur ce dernier un avis, comme sur les investissements.

Cet avis, que nous avons obtenu à force de mobilisation, ne nous satisfait pas totalement. En effet, nous n’entendons pas participer à la création d’un organe de contrôle en lieu et place d’un organe de direction. Le mouvement n’est pas que sémantique puisque, nous le voyons ici, c’est bien de toute une partie de ses missions que vous amputez le conseil d’administration !

Je me souviens avoir entendu le Président de la République dire qu’il fallait une organisation nouvelle à l’hôpital, car il y avait d’importants blocages. Il a fait à cet égard une démonstration très compliquée, peu claire, visant à monter que ceux qui avaient la force de dire « oui » étaient moins nombreux que ceux qui disaient « non » et que le « oui » était parfois une manière de dire « non ». Bref, il a noyé le poisson pour éviter d’aborder le sujet de fond !

Est-ce à dire que, demain, les représentants des personnels et des usagers, les élus des collectivités locales ne pourront plus s’opposer à un certain nombre de dérives comptables ? Bel aveu du Président, qui a décidé de bâillonner le conseil de surveillance !

Il suffit, pour s’en convaincre, de prendre connaissance de la disposition que vous prévoyez pour le budget. Le conseil de surveillance n’aura plus à se prononcer, il ne pourra plus faire part de son opposition à des budgets insuffisants en votant contre. À peine pourra-t-il, dans son avis, faire part de son désaccord. Le directeur, quant à lui, n’aura plus qu’à écouter, à remercier le conseil de surveillance, et voilà ! C’est la réalité de votre conception de la démocratie dans l’hôpital. Pour vous, les personnels administratifs et ouvriers n’ont pas leur mot à dire. C’est à croire que vous considérez que les représentants de ces personnels et des élus locaux ne disposent pas des capacités suffisantes pour participer réellement à la gestion de leurs établissements !

Naturellement, nous sommes opposés à votre conception d’une démocratie rabougrie à l’extrême. C’est pourquoi nous entendons permettre aux conseils de surveillance de se prononcer sur le budget de leurs établissements.

Madame la ministre, mes chers collègues, lors de sa candidature à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy annonçait vouloir instaurer une démocratie irréprochable. On comprendra qu’il y a les discours de campagnes et la réalité des faits !