Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaite, à l’occasion de la présentation de cet amendement, rappeler que l’avis du conseil de surveillance n’est pas sollicité sur le budget prévisionnel ni sur le programme d’investissement et qu’en revanche le directeur est entendu sur ces deux points par le conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance joue un rôle majeur, précisément défini dans le projet de loi. Il doit orienter les décisions stratégiques de l’établissement, surveiller que son action répond bien à ses orientations. Il s’occupe, en amont, de la définition des objectifs et, en aval, du contrôle des résultats.

Aller plus loin serait contre-productif, car l’intervention directe du conseil de surveillance dans le domaine opérationnel se ferait au détriment de la cohérence de son action stratégique. Quand le conseil de surveillance se réunit, ce n’est pas pour entrer dans la méticulosité et dans le détail des choses. Nous sommes collectivement plus efficaces quand chacun remplit son rôle.

Laissons au directeur et au directoire un minimum de respiration pour conduire les actions permettant de mettre en œuvre la stratégie que le conseil de surveillance aura préalablement validée !

Agir autrement ne peut produire que de l’inertie et déresponsabiliser le directoire et son président, alors que je veux, au contraire, mettre chacun devant ses responsabilités.

Il faut, en revanche, évaluer les résultats, ce qui est, sans conteste, le rôle du conseil de surveillance. Il est évidemment très important de bâtir le dialogue permanent entre le directeur, chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, et le conseil de surveillance auquel le président rend des comptes.

Par conséquent, afin de favoriser la transmission d’informations indispensables au contrôle et au maintien d’une relation de confiance entre le directeur et le conseil, le présent amendement vise à prévoir que le conseil de surveillance entend le directeur sur le budget prévisionnel, ainsi que sur le programme d’investissement de l’établissement.

Pour toutes ces raisons, je vous propose, d’abord, de supprimer l’extension du domaine de compétences consultatives du conseil de surveillance dans le programme d’investissement et le programme de recherche et de développement : le conseil de surveillance se prononcera sur l’élément essentiel de formalisation de la stratégie de l’établissement, à savoir le projet d’établissement.

Je vous propose, ensuite, de prévoir que le conseil de surveillance entend le directeur sur le budget prévisionnel, ainsi que sur le programme d’investissement de l’établissement.

C’est ainsi que nous aurons une gouvernance d’hôpital, parfaitement cohérente, chacun étant dans son rôle.

Évidemment, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 409.