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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 409
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 409 a pour objet de demander une délibération du conseil de surveillance sur le budget prévisionnel et sur les investissements. Cela ne correspond pas à l’objet du projet loi et ne figure pas dans le texte adopté par la commission des affaires sociales. Celle-ci a donc émis un avis défavorable.
Elle est, en revanche, favorable à l’amendement n° 1224.
