Intervention de Jean Desessard

Reprenons le texte de la commission, tel qu’il a été rédigé voilà quelques jours : « Le conseil de surveillance donne son avis sur le budget prévisionnel. » Ce soir, le Gouvernement propose la formule suivante : « Le conseil de surveillance entend le directeur sur le budget prévisionnel. », ce qui signifie une nette diminution des pouvoirs du conseil de surveillance.

Je ne comprends pas que M. le rapporteur ait accepté un tel recul par rapport à la rédaction que la commission a retenue il y a quelques jours. Nous avions, quant à nous, proposé des amendements qui allaient beaucoup plus loin puisque nous souhaitions que le conseil de surveillance délibère sur le budget prévisionnel.

Après discussion en commission, nous étions arrivés à un compromis, le conseil de surveillance donnant son avis sur le budget prévisionnel.

Et voici qu’aujourd’hui, cédant à la pression du Gouvernement, M. le rapporteur déclare accepter que le conseil de surveillance entende le directeur sur le budget prévisionnel ! Pourquoi ne pas aller encore plus loin et écrire que le directeur daigne, de temps en temps, informer les membres du conseil de surveillance de certaines dispositions du budget !

Nous avions bien raison de dire depuis quelques jours que l’influence des membres du conseil de surveillance ne cesse de reculer. Leur consultation tourne à la farce puisqu’ils n’ont même pas la possibilité de donner leur avis sur le budget prévisionnel que le directeur vient leur présenter !

Bref, nous sommes en désaccord total sur l’amendement du Gouvernement !