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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement tend à modifier les compétences délibératives du conseil de surveillance sur les projets de fusion ou les projets de CHT incluant les CHU.
Plusieurs d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, m’avaient alertée sur la nécessité d’une telle modification. Je pense en particulier à Jean-Pierre Raffarin, …
