Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Évidemment, on aurait pu envisager d’interdire la création d’une CHT autour d’un CHU, mais une telle option aurait sans doute été trop drastique, car ce peut être une solution.

Pour passer entre ces deux écueils – d’un côté, le risque d’une CHT trop dominée par un CHU ; de l’autre, l’impossibilité d’inclure un CHU dans une CHT alors que cela pourrait être utile –, j’ai donc proposé d’étendre le pouvoir de délibération du conseil de surveillance à la stratégie de coopération de l’établissement, ce qui recouvre l’adhésion à une CHT ou les projets de fusion.

Je souligne que les coopérations se font dans l’intérêt de chaque établissement et qu’elles traduisent des complémentarités de projets d’établissements entre structures comparables. Je m’inscris donc en faux, comme vous, par rapport à une approche qui pourrait conduire à des fusions par trop déséquilibrées.

Par ailleurs, j’insiste sur le fait que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie globale par le biais de la délibération sur le projet d’établissement.

Toutefois, si je persiste dans l’idée que le conseil de surveillance doit non pas s’impliquer dans la politique opérationnelle mais renforcer son rôle de stratège et que le président du directoire est responsable de la gestion de l’hôpital, j’ai entendu la volonté du législateur, exprimée par nombre d’entre vous.

Par conséquent, je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement qui permet au conseil de surveillance de délibérer sur une adhésion à une CHT dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante au projet.