Intervention de Jean Desessard

Les membres du directoire qui auront à gérer au quotidien le fonctionnement et l’organisation de l’établissement doivent avoir non seulement la confiance du directeur d’établissement, mais aussi celle de l’ensemble des membres de la communauté hospitalière.

Leur nomination ne doit donc pas se faire sans l’aval du conseil de surveillance, qui doit donc pouvoir non pas simplement donner son avis mais aussi délibérer.

De même, la révocation d’un membre du directoire n’est pas un événement anodin dans la vie de l’hôpital. S’il existe un désaccord de fond entre le directeur d’établissement et un membre de l’équipe de direction, ce désaccord doit être réglé devant le conseil de surveillance.

Pour être sûr d’être bien compris, je rappelle que le directoire comprend des membres de droit, mais aussi des membres nommés par le directeur ; ce que je demande, c’est que la nomination comme la révocation des membres nommés par le directeur reçoivent au préalable l’aval du conseil de surveillance, afin qu’en cas de désaccord les quinze personnes qui composent le conseil de surveillance délibèrent et donnent leur avis.