Intervention de Annie David

Avec cet amendement, nous entendons intégrer la définition de la politique d’amélioration continue des soins et des conditions d’accueil des usagers dans les domaines sur lesquels le conseil de surveillance sera amené à délibérer.

En effet, bien que nous ne soyons pas favorables à la manière dont est envisagé ce conseil de surveillance, nous prenons acte du fait qu’il sera le seul organe à réunir une grande diversité d’acteurs détenant tous des compétences et des connaissances leur permettant d’agir efficacement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons lui conférer un pouvoir délibératif en matière de qualité et de sécurité des soins, de gestion des risques, de conditions d’accueil et de prise en charge des patients, car il s’agit de préoccupations majeures pour nos concitoyens.

Un sondage IFOP-Le Quotidien du médecin du mois de novembre 2007 montrait déjà que, si 90 % des Français interrogés estimaient avoir un bon système de santé, ils étaient en revanche 47 % à considérer que la qualité des soins baissait. Un sondage plus récent encore indiquait que, pour 56 % des personnes interrogées, notre système de santé ne permettait pas à tous les habitants de notre pays de bénéficier de la même qualité de soins.