Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5
Alain Milon, rapporteur :Ayant décidé de retenir sur cette question le texte de l'Assemblée nationale, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, quasi identiques.
