Intervention de Jean Desessard

J’aborde ici un aspect nouveau. Il s’agit de faire en sorte que le conseil de surveillance puisse donner son avis sur la politique environnementale de l’établissement.

Alors que le Parlement est sur le point d’adopter définitivement le premier volet du Grenelle de l’environnement et s’apprête à en examiner le deuxième, le présent projet de loi ne comporte aucune mesure visant à réduire l’empreinte écologique de notre système de santé et semble complètement déconnecté de la dynamique du Grenelle.

Voilà deux ans, lors de la présentation du plan Hôpital 2012, Xavier Bertrand annonçait qu’aucun nouveau projet ne serait financé s’il omettait la dimension environnementale. Pourtant, à l’heure actuelle, en France, seuls trois établissements ont obtenu la certification ISO 14001 pour leur démarche globale d’amélioration des performances environnementales, contre quatre-vingts établissements situés chez nos amis allemands, avec lesquels notre pays entretient les meilleurs rapports, au plus haut niveau…

Maîtrise des consommations, notamment énergétiques, gestion des déchets, achats responsables : les pistes ne manquent pas pour que soit menée une véritable politique environnementale à l’hôpital.

Soigner sans polluer, c’est préserver la santé des générations futures et la planète. Aussi, par cet amendement, très mesuré et dont l’adoption ne devrait donc soulever aucune difficulté, nous vous proposons la mise en place d’une véritable politique environnementale dans chaque établissement, politique à laquelle seraient associés l’ensemble des acteurs de la vie de l’hôpital, à travers son conseil de surveillance.

Certains m’objecteront que cela se fait déjà et qu’il n’est pas besoin de saisir le conseil de surveillance de ces questions. Je leur répondrai qu’il est tout simplement nécessaire de donner des coups de pouce. Dès lors que le directeur sera contraint par les textes de soumettre au conseil de surveillance sa politique en matière d’empreinte écologique, force lui sera d’élaborer des projets précis. On n’imagine pas un directeur devant réduire les dépenses énergétiques de son établissement se présenter devant le conseil de surveillance sans projet ! Il va nécessairement suggérer des pistes, formuler des propositions, fussent-elles peu audacieuses.

Nous souhaitons donc aider les établissements à élaborer un plan tendant à réduire l’empreinte écologique des soins.

Bien sûr, même si nous ne prévoyons aucune obligation, cela n’empêchera pas certains établissements de mener malgré tout une politique environnementale. Mais il n’y aura aucune incitation à aller dans ce sens. En revanche, si l’équipe dirigeante a l’obligation de présenter un plan écologique d’établissement, elle devra proposer des pistes de réflexion au conseil de surveillance, et cela est totalement conforme aux orientations du Grenelle de l’environnement.

Aujourd’hui, étant donné la forte sensibilité écologique dont tout le monde se réclame, chacun s’affirmant plus écologiste que son voisin, des actes s’imposent. L’occasion nous est donnée aujourd’hui d’en accomplir un, et sans frais, par le biais de la présentation d’un projet écologique d’établissement devant le conseil de surveillance.