Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je suis néanmoins très attachée à ce que le conseil de surveillance dispose de toutes les informations utiles à son contrôle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose donc une solution qui permettrait de concilier nos objectifs avec les exigences constitutionnelles, en prévoyant que le conseil de surveillance est « tenu informé » de la certification des comptes.

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