Intervention de Nicolas About

Mes chers collègues, puis-je vous faire part de mon expérience de président du conseil de surveillance de la caisse nationale d’allocations familiales ? Pendant des années, mes collègues au sein de ce conseil de surveillance et moi-même avons tenté de suivre attentivement l’évolution des comptes, qui semblaient corrects dans l’ensemble. Même si nous éprouvions des difficultés à obtenir certaines informations, tout semblait normal.

Puis, il a été demandé à la Cour des comptes de certifier les comptes de la CNAF, et elle s’y est refusée, par deux fois déjà – nous verrons ce qu’il adviendra à l’avenir –, car bien des irrégularités apparaissaient.

Comme Mme la ministre l’a souligné à juste titre, il est important que la coordination, telle qu’elle est prévue par la Constitution, soit respectée. Toutefois, la commission règle cette question à l’article 9 du projet de loi, où se trouve clairement prévue la coordination des certifications.

Bien sûr, la Cour des comptes est amenée à certifier les comptes de l’État, voire ceux des grandes caisses. Mais comment imaginer qu’elle pourra certifier les comptes de tous les établissements de santé ? Pour ma part, je n’y crois pas un seul instant !

Si la CNAF, à l’époque où n’existait pas cette certification de ses comptes par la Cour des comptes, avait bénéficié du travail d’experts au sein de son conseil de surveillance, bien des anomalies auraient été dépistées très vite. Aucun conseil de surveillance ne peut exercer sérieusement sa mission, me semble-t-il, s’il ne dispose pas, chaque année, d’une certification réalisée par des commissaires aux comptes compétents !