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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 674
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 674 comprend deux parties.
S'agissant du I, on peut objecter que le conseil de surveillance a déjà accès à toutes les informations qu’il souhaite. Il peut donc se faire communiquer les chiffres qui sont évoqués ici sans qu’il soit nécessaire de préciser ce point.
Quant au II, il pose un problème de rédaction, lié à l’insertion de cette disposition dans notre texte.
La commission avait choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat, mais elle sera très attentive à l’avis du Gouvernement.
