Intervention de Guy Fischer

Tous ici, à un moment ou un autre de notre parcours, nous avons fait partie d’un conseil d’administration d’hôpital et nous savons que c’est vraiment là que l’on prend part aux décisions.

Or le fait de remplacer les conseils d’administration des hôpitaux par des conseils de surveillance constitue une régression de la « démocratie sanitaire », non seulement du fait de la diminution de prérogatives que cela entraîne, mais également en raison des règles choisies pour sa composition.

Ce sujet a fait l’objet de longs débats en commission, mais ces règles, que M. le rapporteur a, paraît-il, souhaité clarifier, sont encore, de notre point de vue, particulièrement floues.

Ce que l’on sait, c’est que le conseil de surveillance sera composé au maximum de quinze membres. En revanche, la formulation, qui précise uniquement le nombre maximal de personnes pour chaque catégorie de représentants, donne à penser que les différentes catégories de personnels et les usagers ne seront pas nécessairement représentés.

En l’absence de précision supplémentaire, l’opacité est totale !

En l’état, l’article 5 dispose qu’« au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l’établissement public » siégeront dans ce conseil, que l’un d’eux sera « un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques », les autres membres étant « désignés à parité respectivement par la commission médicale d’établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d’établissement ».

En somme, la représentation au sein du conseil de surveillance sera essentiellement le fruit de nominations. Mais sur quels critères seront-elles fondées ? Sans une véritable démocratisation globale, impliquant une révision de l’équilibre des pouvoirs dans l’organisation de l’hôpital, mais aussi au sein même du conseil de surveillance, cette dernière instance ne permettra pas de répondre aux objectifs que vous avez pourtant vous-mêmes fixés à la loi, et notamment celui-ci : « mieux adapter les politiques de santé aux besoins et aux spécificités de chaque territoire ».

C’est pourquoi nous proposons de supprimer ce système de nominations pour le remplacer par une élection spécifique des représentants du personnel médical et non médical. Une telle mesure répondrait, à notre sens, aux attentes manifestées en matière de transparence et de démocratie au sein des services publics.